Les pays suivants sont considérés comme des pays de l'UE/AELE :
UE-17 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède
UE-8 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
UE-2 : Bulgarie, Roumanie
AELE : Principauté de Liechtenstein, Norvège, Islande, Suisse
Si vous êtes originaire d'un pays de l'UE-17/UE-8/AELE, vous pouvez séjourner en Suisse pendant trois mois sans autorisation. Vous pouvez également y travailler, mais vous devez l'annoncer. Vous trouverez la procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée sur le site Site web du Secrétariat d'État aux migrations.
Si vous restez plus de trois mois en Suisse, vous devez vous annoncer auprès de votre commune de résidence et demander une autorisation de séjour. Pour cela, vous aurez besoin d'une carte d'identité valable, d'un contrat de travail, d'une copie du contrat de location et d'une photo d'identité.
Les citoyens de l'UE/AELE peuvent obtenir les autorisations de séjour suivantes :
Livret L UE/AELE (autorisation de séjour de courte durée) : L'autorisation de séjour de courte durée est valable pour les séjours d'une durée inférieure à une année. Si vous pouvez prouver que vous avez un emploi en Suisse d'une durée comprise entre trois mois et une année, vous recevrez une autorisation de séjour de courte durée pour une durée de validité équivalente à celle du contrat de travail. Cette autorisation peut être renouvelée après un an. Vous pouvez également obtenir un permis L si vous cherchez un emploi. Dans ce cas, vous n'avez pas droit à la sécurité sociale.
Livret B UE/AELE (autorisation de séjour) : Le permis B est valable cinq ans pour les citoyens de l'UE/AELE qui peuvent prouver qu'ils ont un emploi pour une durée indéterminée ou pour au moins un an. Le permis peut ensuite être prolongé de cinq ans si toutes les conditions sont remplies. Les personnes sans emploi peuvent obtenir une autorisation de séjour si elles disposent de moyens financiers suffisants et d'une assurance maladie et accident suffisante.
Livret C UE/AELE (autorisation d'établissement) : L'autorisation d'établissement est accordée après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Ce droit de séjour est illimité et n'est soumis à aucune condition. Une autorisation d'établissement après cinq ans est normalement accordée aux ressortissants des pays de l'UE-17 (sauf Chypre et Malte) et des pays de l'AELE.
Livret Ci UE/AELE (autorisation de séjour avec activité professionnelle) : Cette autorisation de séjour concerne les conjoints de fonctionnaires d'organisations intergouvernementales et de membres de représentations étrangères ainsi que leurs enfants jusqu'à l'âge de 25 ans. Elle leur permet de séjourner en Suisse pendant la durée de l'engagement professionnel du membre de leur famille.
Livret G UE/AELE (autorisation frontalière) : Les frontaliers sont des personnes qui habitent dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière voisine de la Suisse. Si vous êtes originaire d'un des États de l'UE-25 ou de l'AELE, vous pouvez habiter n'importe où dans l'UE/AELE et travailler n'importe où en Suisse. Vous devez simplement retourner chaque semaine à votre lieu de résidence. Le livret G UE/AELE est valable cinq ans si votre contrat de travail est de durée indéterminée ou supérieure à un an. Si votre contrat de travail est valable moins d'un an, la durée de validité de l'autorisation frontalière est déterminée par le contrat de travail.
Si vous avez une Prolongation La demande peut être déposée auprès de la commune de résidence au plus tôt trois mois et au plus tard deux semaines avant l'expiration de l'autorisation de séjour.
Vous pouvez obtenir des informations sur les autorisations de séjour UE/AELE ici. Dans le canton d'Obwald, c'est le département Migration qui est compétent :
Département Migration
Office du travail d'Obwald
4, rue Saint-Antoine
6061 Sarnen
Téléphone : 041 666 66 70
Télécopieur : 041 666 66 75
Courrier électronique : migration(at)ow.ch
Horaires d'ouverture : Lu-Ve 08.00-11.45 et 13.30 à 17.00
Pour plus d'informations sur les permis de séjour, voir ici.
Ici vous trouverez la demande de séjour pour les personnes sans activité lucrative originaires d'un pays de l'UE/AELE.
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